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Communiqués de presse

Recherche : concurrence

[12/01/2010] Litige entre la SSR et Métropole Télévision à propos de la diffusion du programme M6 sur le territoire suisse: le Tribunal fédéral admet le recours du diffuseur français. (Tribunal fédéral)
[18/02/2009] La TSR gagne son procès contre M6 ! (Télévision Suisse Romande)
[05/11/2007] Action contre M6 légitimée par le Tribunal fédéral (Télévision Suisse Romande)
[05/09/2007] Fenêtres publicitaires suisses de M6 - La TSR emporte une manche contre M6 devant le Tribunal fédéral (Télévision Suisse Romande)
[19/03/2007] M6 : recours de la SRG SSR idée suisse et de la TSR (Télévision Suisse Romande)

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